Une école indépendante (en droit, une école hors contrat) est une école créée par des personnes issues de la société civile. Une école indépendante ne dépend pas de l’Éducation nationale.

Elle n’est pas aidée financièrement par l’État qui n’intervient que pour y garantir la sécurité des enfants, le respect de l’ordre public et la conformité de l’enseignement au Socle commun de connaissances fixé par la loi.

Si ces écoles sont encadrées par le droit et font l’objet d’inspections plus approfondies et fréquentes que les écoles ordinaires, elles sont en revanche véritablement libres du choix de leur modèle éducatif, de leurs méthodes pédagogiques, de leurs programmes, de leur corps professoral, de leurs manuels, du rythme scolaire, de leurs diplômes, de leur ethos (vision et valeurs de l’établissement). Ce sont donc des écoles vraiment libres dont le sérieux est garanti par leurs modalités d’ouverture et par les inspections dont elles sont l’objet.

• Opposition à l’ouverture par le directeur académique : délai et motifs

L’inspecteur d’académie peut faire opposition dans un délai d’un mois à compter de la délivrance du récépissé d’ouverture (récépissé délivré par l’académie) et uniquement pour des motifs liés à l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène.

Respecter les normes de sécurité

Cette rubrique concerne les normes de sécurité à respecter, qui sont très nombreuses ainsi que le coût de la mise aux normes ERP.

Un architecte

En théorie, si la surface construite ne dépasse pas 170M2 habitable (hors dépendances (garage, cellier, terrasse)),  il est possible de déposer un permis de construire et faire les travaux sans recourir à un architecte. Mais en pratique, nous le déconseillons car il est difficile d’obtenir une autorisation de travaux et a fortiori un permis de construire sans l’intervention d’un architecte, même pour de petites surfaces, dès qu’il s’agit d’un ERP (Etablissement recevant du public).

Les pompiers pour connaître les normes d’hygiène et de sécurité

Demander conseil, le plus en amont possible, aux pompiers pour choisir des bâtiments adaptés et éviter ainsi des mises aux normes coûteuses. Nous nous sommes également renseigné en amont au sujet de la Commission de sécurité et des normes à respecter.

LÉGISLATION DES YOURTES